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ICPE Rubrique n° 2980

Création décret 23/08/2011
2980 Production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent (Installation terrestre regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :
1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m
A
6
2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée :
a) Supérieure ou égale à 20 MW.
A
6
b) Inférieure à 20 MW.
D