© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 3140

Création décret 2013-375 du 02/05/2013
3140 Charbon et autres combustibles (gazéification ou liquéfaction)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Gazéification ou liquéfaction de :
a) Charbon
A
3
b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW
A
3