© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 3240

Création décret 2013-375 du 02/05/2013
3240 Métaux ferreux (exploitation de fonderies de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour
A
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