© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 3340

Création décret 2013-375 du 02/05/2013
3340 Matières minérales (fusion de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour
A
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