© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 3430

Création décret 2013-375 du 02/05/2013
3430 Engrais (fabrication d')
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés)
A
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