© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 3440

Création décret 2013-375 du 02/05/2013
3440 Produits phytosanitaires ou biocides (fabrication de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides
A
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