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ICPE Rubrique n° 3520

Création décret 2013-375 du 02/05/2013
3520 Déchets dans des installations d'incinération ou de coïncinération (élimination ou valorisation de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Élimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets :
a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure
A
3
b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour
A
3