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ICPE Rubrique n° 3610

Création décret 2013-375 du 02/05/2013
3610 Pâte à papier, papier, carton, panneaux à base de bois (fabrication de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Fabrication, dans des installations industrielles, de :
a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses
A
3
b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour
A
3
c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour
A
3