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ICPE Rubrique n° 3642

Création décret 20/03/2012 modifié par décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014
3642 Produits alimentaires ou d'aliments pour animaux (traitement et transformation de matières premières)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :

1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour :
A
3

2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :
A
3

3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :
- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou :
A
3
- [300 – (22,5 × A)] dans tous les autres cas où « A » est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis.


Nota 1. – L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit.
Nota 2. – La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait.