© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 3650

Création décret 2013-375 du 02/05/2013
3650 Carcasses ou déchets animaux (élimination ou recyclage de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
A
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