© France-Sélection - novembre 2018
3
6
6
0

ICPE Rubrique n° 3660

Création décret 2013-375 du 02/05/2013
3660 Volailles ou de porcs (élevage intensif de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Elevage intensif de volailles ou de porcs :
a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
A
3
b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)
A
3
c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies
A
3

Nota. – Par « volailles », on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'oeufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement