© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 3710

Création décret 2013-375 du 02/05/2013 modifié par décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014
3710 Eaux résiduaires (traitement des)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V
A
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