© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 4120

Création décret 03/03/2014
4120 Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

1. Substances et mélanges solides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 50 t
A
1
b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t.
D
2. Substances et mélanges liquides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 10 t
A
1
b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t.
D
3. Gaz ou gaz liquéfiés
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 2 t
A
3
b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t
D
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t