© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 4701

Création décret 03/03/2014
4701 Nitrate d'ammonium
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Nitrate d'ammonium
1. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;
- supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 350 t
A
3
b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t
DC
2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 350 t
A
b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t
DC
3
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 350 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t