© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 4708

Création décret 03/03/2014 modifié 21/11/2017
4708 Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3)
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg
A
3
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t