© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 4710

Création décret 03/03/2014
4710 Chlore (numéro CAS 7782-50-5)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Chlore (numéro CAS 7782-50-5)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 500 kg
A
3
2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg
DC
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t