© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 4711

Création décret 03/03/2014
4711 Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 200 kg
A
3
2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
D
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t