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ICPE Rubrique n° 4723

Création décret 03/03/2014
4723 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4)
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 2 kg
A
3
2. Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg
D
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t