© France-Sélection - janvier 2018
4
7
3
1

ICPE Rubrique n° 4731

Création décret 03/03/2014
4731 Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9)
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 2 t
A
3
2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t
D
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t