© France-Sélection - janvier 2018
4
7
3
2

ICPE Rubrique n° 4732

Création décret 03/03/2014
4732 Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 200 g
A
3
2. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g
D
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t