© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 4749

Création décret 03/03/2014
4749 Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon

Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9)

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg
A
3
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.