Dispositions communes - Procédures administratives
Autorisation environnementale
L. 181-1 à 31
 
R. 181-1 à 56
Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Installations classées pour la protection de l'environnement
Dispositions générales
L. 511-1 à 2
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
D. 510-1 à 5
Nomenclature des installations classées
R. 511-9 à 12
Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
L. 512-1 à 21
 
R. 512-1 à 81
Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
L. 513-1
 
R. 513-1 à 2
Contrôle et contentieux des installations classées
L. 514-1 à 20
 
R. 514-1 à 5
Dispositions particulières à certaines installations
L. 515-1 à 42
 
R. 515-1 à 100
Dispositions financières
L. 516-1 à 2
 
R. 516-1 à 6
Dispositions diverses
L. 517-1 à 2
 
R. 517-1 à 10