CdT - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Abrogé par Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Composition, attributions, fonctionnement du CHSCT
Règles générales
Conditions de mise en place
L. 4611-1 à 7
Dispositions d'application
L. 4611-8
Attributions
Missions
L. 4612-1 à 7
 
R. 4612-1 à 2
Consultations obligatoires
L. 4612-8 à 15
 
R. 4612-3 à 6
Rapport et programme annuels
L. 4612-16 à 18
 
R. 4612-7 à 9
Composition et désignation
Composition
L. 4613-1 à 4
 
R. 4613-1 à 4
Désignation
L. 4613-1 à 4
 
R. 4613-5 à 8
Recours et contestations
R. 4613-9 à 12
Fonctionnement
Généralités
R. 4614-1
Présidence et modalités de délibération
L. 4614-1 et 2
Heures de délégation
L. 4614-3 à 6
Réunions
L. 4614-7 à 11
 
R. 4614-2 à 5
Recours à un expert
L. 4614-12 et 13
 
R. 4614-6 à 20
Formation
L. 4614-14 à 16
• Contenu et organisation de la formation
R. 4614-21 à 24
• Obligations des organismes de formation
R. 4614-25 à 29
• Congés de formation
R. 4614-30 à 32
• Dépenses de formation
R. 4614-33 à 36
CHSCT - Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Champ d'application et définitions
R. 4615-1 à 2
Conditions de mise en place
R. 4615-3 à 8
Composition et désignation
R. 4615-9 à 11
Fonctionnement
R. 4615-12 à 13
Formation
R. 4615-14 à 21