CdT - Santé et sécurité au travail

Contrôle
Documents et affichages obligatoires
D. 4711-1 à 3
Mises en demeure
du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
R. 4721-1 à 3
de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
• Mise en demeure préalable au procès-verbal
R. 4721-4 à 5
• Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité
R. 4721-6 à 10
• Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques
R. 4721-11 à 12
Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
Aération et assainissement des locaux de travail
R. 4722-1 à 2
Éclairage des lieux de travail
R. 4722-3 à 4
Équipements de travail et moyens de protection
R. 4722-5 à 8
Risques chimiques
• Analyse de produits
R. 4722-09 à 11
• Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
R. 4722-12 à 13
• Amiante
R. 4722-14 à 15
Bruit
R. 4722-16 à 17
Vibrations mécaniques
R. 4722-18 à 19
Rayonnements
R. 4722-20 à 21-1
Travaux du bâtiment et du génie civil
R. 4722-22 à 24
Installations électriques
R. 4722-26 à 28
Dispositions communes
R. 4722-29 à 30
Recours
R. 4723-1 à 6
Organismes de mesures et de vérifications
Accréditations
R. 4724-1
Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail
R. 4724-2 à 3
Organismes de vérification des équipements de travail
R. 4724-4 à 5
Organismes de contrôle des risques chimiques
• Analyse de produits
R. 4724-6 à 7
• Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
R. 4724-8 à 13
• Contrôle de la concentration en fibres d'amiante
R. 4724-14
• Contrôle des valeurs limites biologiques
R. 4724-15 à 15-2
Contrôle des ambiances physiques de travail
R. 4724-16 à 18