Produits dangereux - Installations classées pour la protection de l'environnement

Substances et mélanges dangereux - Rubrique 40xx
Substances et mélanges dangereux Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Substances et mélanges dangereux (définition et classification des)
Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11
Toxiques - Rubrique 41xx
Substances et mélanges dangereux Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition
Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301)
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1
Explosifs et substances explosives - Rubrique 42xx
Substances et mélanges dangereux Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur)
Produits explosifs (stockage de)
Produits explosibles
Substances inflammables - Rubrique 43xx
Substances et mélanges dangereux Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Gaz inflammables catégorie 1 et 2
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz Inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Substances et mélanges autoréactifs, pyrophoriques ou comburants et Peroxydes organiques - Rubrique 44xx
Substances et mélanges dangereux Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B
Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F
Peroxydes organiques type A ou type B
Peroxydes organiques type C ou type D
Peroxydes organiques type E ou type F
Solides pyrophoriques catégorie 1
Liquides pyrophoriques catégorie 1
Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3
Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3
Gaz comburants catégorie 1
Dangereux pour l'environnement - Rubrique 45xx
Substances et mélanges dangereux Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
Régissant avec l'eau - Rubrique 46xx
Substances et mélanges dangereux Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau)
Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques)
Substances et mélanges nommément désignés - Rubrique 47xx
Substances et mélanges dangereux Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Nitrate d'ammonium
Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium
Nitrate d'ammonium
Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés)
Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux)
Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2)
Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénique et/ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3)
Brome (numéro CAS 7726-95-6)
Chlore (numéro CAS 7782-50-5)
Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel
Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4)
Fluor (numéro CAS 7782-41-4)
Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0)
Hydrogène (numéro CAS 133-74-0)
Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0)
Plombs alkyls
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 et gaz naturel
Acétylène (numéro CAS 74-86-2)
Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8)
Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9)
Méthanol (numéro CAS 67-56-1)
4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4)
Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9)
Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7)
Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5)
Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1)
Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2)
Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0)
Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9)
Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines
Cancérogènes ou mélanges contenant des cancérogènes
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
Ammoniac
Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2)
Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4)
Pipéridine (numéro CAS 110-89-4)
Bis(2-dimethylaminoéthyl)(méthyl)amine (numéro CAS 3030-47-5)
3-(2-Ethylhexyloxy)propylamine (numéro CAS 5397-31-9)
Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400]
Propylamine (numéro CAS 107-10-8)
Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4)
2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9)
Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4)
Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3)
3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6)
1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6)
Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9)
Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d'origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables
Autres substances et mélanges nommément désignés - Rubrique 48xx
Substances et mélanges dangereux Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone