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CdT - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Composition, attributions, fonctionnement du CHSCT
Règles générales
Conditions de mise en place
L. 4611-1 à 7
Dispositions d'application
L. 4611-8
Attributions
Missions
L. 4612-1 à 7
 
R. 4612-1 à 2
Consultations obligatoires
L. 4612-8 à 15
 
R. 4612-3 à 6
Rapport et programme annuels
L. 4612-16 à 18
 
R. 4612-7 à 9
Composition et désignation
Composition
L. 4613-1 à 4
 
R. 4613-1 à 4
Désignation
L. 4613-1 à 4
 
R. 4613-5 à 8
Recours et contestations
R. 4613-9 à 12
Fonctionnement
Généralités
R. 4614-1
Présidence et modalités de délibération
L. 4614-1 et 2
Heures de délégation
L. 4614-3 à 6
Réunions
L. 4614-7 à 11
 
R. 4614-2 à 5
Recours à un expert
L. 4614-12 et 13
 
R. 4614-6 à 20
Formation
L. 4614-14 à 16
• Contenu et organisation de la formation
R. 4614-21 à 24
• Obligations des organismes de formation
R. 4614-25 à 29
• Congés de formation
R. 4614-30 à 32
• Dépenses de formation
R. 4614-33 à 36
CHSCT - Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Champ d'application et définitions
R. 4615-1 à 2
Conditions de mise en place
R. 4615-3 à 8
Composition et désignation
R. 4615-9 à 11
Fonctionnement
R. 4615-12 à 13
Formation
R. 4615-14 à 21