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Textes satellites par thème

Généralités (Commission de sécurité, vérification, contrôle technique...)
Portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail (Arrêté du 21/12/1993)
Performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (Arrêté du 14/02/200)
Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (Arrêté du 22/03/2004 modifié)
Aménagements intérieurs, décoration et mobilier
Classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail (Arrêté du 31/05/1994)
Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (Arrêté du 21/11/2002)
Désenfumage
Pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (Arrêté du 05/08/1992)
Chauffage, ventilation et climatisation
Stockage et utilisation de produits pétroliers (Arrêté du 21/03/1968)
Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude (Arrêté du 23/06/1978)
Aération et l'assainissement des ambiances de travail (Note technique du 05/11/1990)
Rubrique 2910 ICPE à autorisation : Combustion (Arrêté du 11/08/1999)
Rubrique 2910 ICPE à déclaration : Combustion (Arrêté du 25/07/1997)
Rubrique 2920 ICPE à déclaration : Réfrigération ou compression
Stockage de produits pétroliers (Arrêté du 01/07/2004)
Chaufferie
 Code de l'environnement
Définition
R. 224-20
Rendements, équipement et contrôle des chaudières > à 400 kW < à 20 MW
R. 224-21 à 30
Contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières > à 400 kW < à 20 MW
R. 224-31 à 41
Contrôle des émissions polluantes des chaudières > à 400 kW < à 2 MW
R. 224-41-1 à 3
Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
R. 224-41-4 à 9
Amende
R. 226-10
Code de la santé publique
Rubrique 2910 ICPE à autorisation : (Arrêté du 20/06/2002)
Rubrique 2910 ICPE à autorisation : (Arrêté du 26/08/2013)
Rubrique 2910 ICPE à déclaration : Combustion (Arrêté du 25/07/1997)
Contrôle des rejets atmosphériques P > 2 MWth et < 20 MWth (Arrêté du 25/07/1997)
Chaudières puissance > 20 MWth - Installations nouvelles (Arrêté du 20/06/2002)
Chaudières puissance > 20 MWth - Installations existantes (Arrêté du 30/07/2003)
Entretien annuel des chaudières P est entre 4 et 400 kW (Arrêté du 15/09/2009)
Contrôle des chaudières P > à 400 kW et < à 20 MW (Arrêté du 02/10/2009)
Installations électriques et éclairage
Pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Décret n° 88-1056 du 14/11/1988)
Eclairage naturel (Lettre-circulaire n° 90/11 du 28/06/1990)
Comportement au feu des conducteurs et câbles électriques (Arrêté du 21/07/1994)
Circuits et installations de sécurité (Arrêté du 26/02/2003)
Circuits et installations de sécurité (Circulaire n° 2003-07 du 02/04/2003)
Conditions techniques d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés (Circulaire n° 2006/393 du 08/09/2006)
Installations d'éclairage de sécurité (Arrêté du 14/12/2011)
Modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail (Arrêté du 21/12/2011)
Critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en oeuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires (Arrêté du 22/12/2011)
Installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service (Arrêté du 23/12/2011)
Vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants (Arrêté du 26/12/2011 modifié)
Application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du CCH (Arrêté du 20/02/2012)
Normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (Arrêté du 19/04/2012)
Dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (Arrêté du 20/04/2012)
Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
 Code de la Construction et de l'habitation
Mise en sécurité des ascenseurs
R. 125-1 à 1-4
Entretien et contrôle technique
R. 125-2 à 2-6
Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs
R. 125-2-7 à 2-8
Sanctions pénales
R. 152-1 à 2
Entretien (Arrêté du 18/11/2004)
Travaux de sécurité (Arrêté du 18/11/2004)
Vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes (Arrêté du 29/12/2010)
Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (Arrêté du 07/08/2012)
Accessibilité aux personnes handicapées
Dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail (Arrêté du 27/06/1994)
Atmosphère explosive
Protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive (Arrêté du 08/07/2003)
Conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (Arrêté du 28/07/2003)
Conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (Circulaire n° 2003-11 du 06/08/2003)
Contrôle technique
 Code de la Construction et de l'habitation
Contrôle technique
L. 111-23 à 26
Agrément des contrôleurs techniques
R. 111-29 à 37
Contrôle technique obligatoire
R. 111-38 à 42
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Portant application de l'article R. 236-12 du code du travail et déterminant la nature des renseignements à fournir par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'administration (Arrêté du 08/08/1986)
Fixant les obligations des experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel et les modalités d'instruction des demandes d'agrément (Arrêté du 23/12/2011)
Entreprise extérieure
Fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (Arrêté du 19/03/1993)
Local médical
Concernant les locaux et l'équipement des services médicaux du travail (Arrêté du 12/01/1984)
Piscines
Stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement (Circulaire n° 2003-47 du 30/01/2003)
Signalisation
Signalisation de sécurité et de santé au travail (Arrêté du 04/11/1993)