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ERP type CTS - Chapiteaux, Tentes et Structures

Activités CTS

Les établissements classés en type CTS sont :

Les établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc., dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes.
Les établissements pouvant recevoir plus de dix-neuf personnes mais moins de cinquante personnes sont soumis aux seules dispositions de l'article CTS 37.
Les établissements clos et itinérants visés précédemment mais à implantation prolongée (durée supérieure à 6 mois).
Les établissements du type structures à étage : établissements itinérants destinés par conception à être clos en tout ou partie, comportant deux niveaux au plus et possédant une couverture souple quel que soit la durée d'implantation.
Les établissements clos à couverture souple destinés à être implantés de façon permanente dès leur conception sont assujettis en fonction du type d'activité et de l'effectif du public aux prescriptions concernées des dispositions générales et particulières du règlement de sécurité (à l'exclusion des mesures de désenfumage). Seuls certains articles du type CTS les concernent.

Les campings et les manèges forains ne sont pas visés par le type CTS
Catégories CTS

Les seuils des catégories du type CTS sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
Moins de 300 personnes
4e catégorie
Pas de 5e catégorie
Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public est déterminé suivant :

le mode de calcul propre à chaque type d'activité

Pour les établissements du type structure à étages, l'effectif est déterminé de la même façon mais pour chacun des niveaux, toutefois, l'effectif maximal admissible à l'étage ne doit pas excéder 1 personne par mètre carré de la surface totale du niveau.