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ERP type EF - Établissements flottants

Activités EF

Les établissements classés en type EF sont :

Les établissements flottants (effectif > 12 personnes)
Les bateaux stationnaires (effectif > 12 personnes)
Les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures (effectif > 12 personnes)
Catégories EF

Les seuils des catégories du type EF sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 13 à 300 personnes
4e catégorie
Pas de 5e catégorie

Si l'établissement reçoit 12 personnes ou moins, il n'est pas classé ERP
Calcul de l'effectif

L'effectif maximal des personnes admissibles à bord est fixé

conjointement par le président de la commission de surveillance territorialement compétente en fonction du dossier technique remis par le constructeur et par la commission départementale de sécurité, compte tenu du type d'exploitation prévu de l'établissement ; l'effectif retenu étant le plus petit des deux.