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Dispositions générales et spéciales

Arrêté du 24/12/2007
Arrêté du 24/12/2007
Art 1 à 5
Généralités - GN 1 à 14, GE 6 à 10 et GA 1 à 13
Classement des établissements
GN 1 à 3
Établissements assujettis
GA 1
GA 3 à 5
Détermination de l'effectif
GA 2
Adaptation des règles et cas particuliers
GN 4 à 10
Contrôle des établissements
GN 11 à 12
Travaux
GN 13
Normalisation
GN 14
Contrôle des établissements
GA 6 à 10
Vérifications techniques
GE 6
GA 11 à 13
assurées par des organismes agréés
GE 7 à 9
pouvant être assurées par des techniciens compétents
GE 10
Construction - CO et GA 14 à 26
Conception et desserte des bâtiments
CO 2 §1
GA 14
Enfouissement
GA 15
Isolement par rapport aux tiers
CO 7 à 9 et 10 § 2
GA 17
Résistance au feu des structures
CO 12 à 14
GA 16
Couvertures
CO 7 § 2
CO 17 et 18
GA 20
Façades
CO 19 à 22
GA 21
Distribution intérieure et compartimentage
CO 6 § 2
GA 18
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
CO 28
GA 19
Conduits et gaines
CO 30 à 33
GA 22
Dégagements - Dispositions générales
CO 34, CO 35 §§1, 4, CO 36 § 3, CO 37, CO 38 § 1, CO 41, CO 42
GA 23 à 24
Sorties
CO 48
GA 25 et 26
Aménagements intérieurs, décoration et mobilier - AM 1 à 19 et GA 27
Généralités
AM 1
GA 27
Produits et matériaux de parois
AM 2 à 8
Eléments de décoration
AM 9 à 10
Tentures, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables
AM 11 à 14
Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés
AM 15 à 18
Éléments à vocation décorative
AM 19
Désenfumage - GA 28 à 29
Objet, principes, application
GA 28 à 29
Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire, chaufferie - CH 1 à 58 et GA 30
Généralités
CH 1 à 4
GA 30
Implantation des appareils de production de chaleur
CH 5 à 12
Stockage des combustibles
CH 13 à 17
Distribution en phase liquide de butane ou de propane
CH 18 à 22
(Art abrogés)
Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
CH 23 à 25
Eau chaude sanitaire
CH 26 à 27
Traitement d'air et ventilation
CH 28
Ventilation de confort
CH 29 à 40
Ventilation mécanique contrôlée
CH 41 à 43
Appareils indépendants de production-émission de chaleur
CH 44 à 56
Entretien et vérification
CH 57 à 58
Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés - GZ 1 à 30 et GA 31
Généralités
GZ 1 à 3
GA 31
Stockage d'hydrocarbures liquéfiés
GZ 4 à 9
Dispositifs de détente et de comptage
GZ 10 à 11
Conduites, organes de coupures et de détente
GZ 12 à 19
Aération et ventilation des locaux, évacuation des produits de la combustion
GZ 20 à 25
Appareils d'utilisation
GZ 26
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
GZ 27 à 30
Installations électriques - EL et GA 32 à 34
Généralités
EL 1, EL 2, EL 3, EL 4 §§ 1, 4 et 5
GA 32 à 34
Règles d'installation
EL 5 à 11 §§ 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Installations de sécurité
EL 13, EL 14, EL 15, EL 16 §§ 1, 2, 3 et 5
Maintenance, exploitation et vérification
EL 18 § 1, 3 et 4, EL 19
Installations temporaires
EL 20 à 23
Eclairage - EC 1 à 15 et GA 35
Généralités
EC 1 à 5
GA 35
Eclairage normal
EC 6
Eclairage de sécurité
EC 7 à 15
Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - AS 1 à 3, 6 à 11 et GA 36
Ascenseurs
AS 1 à 3
GA 36
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
AS 6 à 7
Entretien et vérifications
AS 8 à 11
Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration - GC 1 à 22 et GA 37
Domaine d'application et définitions
GC 1
GA 37
Dispositions générales
GC 2 à 8
Grandes cuisines
GC 9 à 11
Offices de remise en température
GC 12 à 14
Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration
GC 15 à 17
Modules ou conteneurs spécialisés
GC 18
Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
GC 19 à 20
Entretien et vérifications
GC 21 à 22
Moyens de secours contre l'incendie - MS 1 à 75 et GA 38 à 44
Généralités
MS 1 à 3
GA 38
Moyens d'extinction
MS 4
GA 39
Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
MS 5 à 7
Branchements et canalisations
MS 8 à 13
Robinets d'incendie armés
MS 14 à 17
Colonnes sèches
MS 18 à 21
Colonnes en charges (dites colonnes humides)
MS 22 à 24
Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
MS 25 à 30
Déversoirs ponctuels
MS 31 à 34
Eléments de construction irrigués
MS 35 à 37
Appareils mobiles et moyens divers
MS 38 à 40
Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
MS 41 à 44
Service de sécurité incendie
MS 45 à 52
GA 40 à 43
Système de sécurité incendie
MS 53 à 55
GA 44
Système de détection incendie
MS 56 à 58
Système de mise en sécurité incendie
MS 59 à 60
Système d'alarme
MS 61 à 67
Entretien et consignes d'exploitation
MS 68 à 69
Système d'alerte
MS 70 à 71
Entretien, vérifications et contrôles
MS 72 à 75
Obligations complémentaires relatives à l'exploitation - GA 45 à 48
Dispositions complémentaires visant à faciliter l'action des services publics de secours et de lutte contre l'incendie
GA 45
Dossier relatif à l'organisation de la sécurité incendie
GA 46
Registre de sécurité, consignes
GA 47
Reconnaissance des installations par les sapeurs-pompiers
GA 48