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ERP type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Activités J

Les établissements classés en type J sont :

Les établissements hébergeant des personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur à 300 ou qui comptent plus de 10 % de personnes hébergées relevant des groupes iso-ressources 1 et 2.
Les établissements médico-éducatifs recevant en internat de jeunes handicapés ou inadaptés
Les établissements d'enseignement avec internat dispensant à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés
Les établissements assurant l'hébergement des adultes handicapés.

Attention, les locaux des entreprises adaptées et centres de distribution du travail à domicile ne relèvent que du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité incendie.
Catégories J

Les seuils des catégories du type J sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 100 à 300 personnes
ou
Moins de 100 personnes mais avec plus de 25 personnes âgées résidentes ou plus de 20 personnes handicapées résidentes
4e catégorie
De 7 à 99 personnes mais avec moins de 25 personnes âgées résidentes ou moins de 20 personnes handicapées résidentes
5e catégorie
Calcul de l'effectif

L'effectif d'un ERP du type J est déterminé forfaitairement en additionnant

le nombre maximal des résidents
le personnel en travail effectif (déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement)
le nombre de visiteurs estimé à raison d'un visiteur pour 3 résidents
Cet effectif doit être majoré, s'il y a lieu :
par celui des salles ou des locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l'établissement autres que les visiteurs évoqués ci-dessus (la liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; leur effectif est calculé suivant les règles fixées par le règlement ERP en fonction de leur utilisation).
par celui du personnel n'occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements