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Textes satellites

Textes spécifiques au type L

Texte spécifique au type L
Agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles (Arrêté du 21/09/2015)

Textes satellites au règlement ERP

Généralités (Commission de sécurité, vérification, contrôle technique...)
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (Décret n° 95-260 du 08/03/1995)
Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (Circulaire du 22/06/1995)
Conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires (Arrêté du 11/12/2007 modifié)
 Contrôle technique
Contrôle technique
L. 111-23 à 26
Agrément des contrôleurs techniques
R. 111-29 à 37
Contrôle technique obligatoire
R. 111-38 à 42
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP ou un IGH (Arrêté du 15/12/2014)
Participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique (Arrêté du 5 septembre 2016)
Construction
Façades (IT n° 249)
Construction et désenfumage des volumes libres intérieurs dans les ERP (IT n° 263)
Classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie (Arrêté du 10/09/1970)
Performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (Arrêté du 14/02/2003)
Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (Arrêté du 22/03/2004 modifié)
Respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l'urbanisme (Circulaire du 03/02/2012)
Accessibilité aux personnes handicapées
 Code de la Construction et de l'habitation
Généralités
L. 111-7 à 8-4
Construction d'ERP ou aménagement d'IOP
R. 111-19 à 19-6
ERP ou IOP existants
R. 111-19-7 à 19-12
Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP
R. 111-19-13 à 19-26
Attestation prévue par l'article L. 111-7-4 après achèvement des travaux
R. 111-19-27 à 19-28
Autorisation d'ouverture d'un ERP
R. 111-19-29
Commissions d'accessibilité
R. 111-19-30
Agendas d'accessibilité programmée des établissements recevant du public ou des installations ouvertes au public
R. 111-19-31 à 47
Attestations de fin de chantier (Arrêté du 22/03/2007 modifié)
Dossier de conformité (Arrêté du 11/09/2007)
 Accessibilité des ERP, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (Circulaire du 30/11/2007)
Sommaire
Annexes 1 à 5 : Procédures d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP
Annexe 6 : Bâtiments d'habitation collectifs neufs
Annexe 7 : Maisons individuelles neuves
Annexe 8 : Établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés
Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des ERP et installations ouvertes au public existants (Circulaire du 20/04/2009)
Accessibilité aux ERP situés dans un cadre bâti existant et IOP ouvertes au public (Arrêté du 08/12/2014)
Demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Arrêté du 15/12/2014)
Registre public d'accessibilité (Arrêté du 19/04/2017)
Accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des IOP lors de leur aménagement (Arrêté du 20/04/2017)
Aménagements intérieurs, décoration et mobilier
Utilisation de certains matériaux et produits dans les ERP (Arrêté du 04/11/1975)
Utilisation de certains matériaux et produits dans les ERP (IT du 01/12/1976)
Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (Arrêté du 21/11/2002)
Comportement au feu des sièges rembourrés (IT du 06/03/2006)
Désenfumage
Désenfumage dans les ERP (IT n° 246)
Mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu (IT n° 247)
Construction et désenfumage des volumes libres intérieurs dans les ERP (IT n° 263)
Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire, chaufferie
Stockage et utilisation de produits pétroliers (Arrêté du 21/03/1968)
Conduits de fumée desservant des logements (Arrêté du 22/10/1969)
Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude (Arrêté du 23/06/1978)
Rubrique 2910 ICPE à autorisation : Combustion (Arrêté du 11/08/1999)
Rubrique 2910 ICPE à déclaration : Combustion (Arrêté du 25/07/1997)
Stockage de produits pétroliers (Arrêté du 01/07/2004)
Surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (Arrêté du 1er février 2010)
 Chaufferie
 Code de l'environnement
Rendements et équipement (400 kW < P < 20 MW)
R. 224-21 à 30
Contrôle périodique de l'efficacité énergétique (400 kW < P < 20 MW)
R. 224-31 à 40
Contrôle des émissions polluantes (400 kW < P ≤ 2 MW)
R. 224-41-1 à 41-3
Entretien annuel des chaudières (4 kW ≤ P ≤ 400 kW)
R. 224-41-4 à 41-9
Code de la santé publique
R. 1311-14
Contrôle des rejets atmosphériques P > 2 MWth et < 20 MWth (Arrêté du 25/07/1997)
Chaudières puissance > 20 MWth - Installations nouvelles (Arrêté du 20/06/2002)
Chaudières puissance > 20 MWth - Installations existantes (Arrêté du 30/07/2003)
Entretien annuel des chaudières P est entre 4 et 400 kW (Arrêté du 15/09/2009)
Contrôle des chaudières P > à 400 kW et < à 20 MW (Arrêté du 02/10/2009)
Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Aménagement et exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (Arrêté du 09/11/1972)
Installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés (Arrêté du 02/08/1977 modifié)
Stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés (Arrêté du 30/07/1979)
Réalisation et mise en oeuvre des canalisations de gaz (Arrêté du 15/07/1980)
Attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz (Arrêté du 16/07/1980)
Application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (Arrêté du 12/08/1991)
Codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes (Arrêté du 04/03/1996 modifié)
Rubrique 1412 ICPE à déclaration : gaz inflammables liquéfiés (Arrêté du 23/08/2005)
Installations électriques et éclairage
Comportement au feu des conducteurs et câbles électriques (Arrêté du 21/07/1994)
Prévention des risques électriques (Circulaire du 09/10/2012)
Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants)
 Code de la Construction et de l'habitation
Mise en sécurité des ascenseurs
R. 125-1 à 1-4
Entretien et contrôle technique
R. 125-2 à 2-6
Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs
R. 125-2-7 à 2-8
Sanctions pénales
R. 152-1 à 2
Entretien (Arrêté du 18/11/2004)
Travaux de sécurité (Arrêté du 18/11/2004)
Vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes (Arrêté du 29/12/2010)
Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (Arrêté du 07/08/2012)
Moyens de secours contre l'incendie
Systèmes d'alarme utilisés dans les ERP (IT n° 248)
Systèmes de sécurité incendie (Arrêté du 21/07/1994 modifié)
Missions, emploi et qualification du personnel permanent des services de sécurité des ERP et des IGH + Annexes (Arrêté du 02/05/2005 modifié)
Attestations de compétence en matière de prévention (Arrêté du 08/03/2007)