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ERP type L - Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles...

Activités L

Les établissements classés en type L sont :

Les salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari
Les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées)
Les salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains)
Les salles multimédia
Les cabarets
Les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m
Les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée au chapitre XII (type X, article X 1)

Note : Dans les salles de danse comportant des installations de projection ou des aménagements de spectacle, seuls ces installations ou aménagements sont assujettis au type L.
Catégories L

Les seuils des catégories du type L sont :

Pour les salles d'audition, de conférences, de réunions, de pari, les salles réservées aux associations, de quartier ou assimilés et les salles multimédia
Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 200 à 300 personnes
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol
4e catégorie
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes reçues en sous-sol
5e catégorie

Pour les salles de spectacles, de projection, polyvalentes, cabarets
Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 50 à 300 personnes
ou
Moins de 50 personnes avec 20 personnes ou plus reçues en sous-sol
4e catégorie
Moins de 50 personnes avec moins de 20 personnes reçues en sous-sol
5e catégorie

Note : Pour le seuil d'assujettissement, les salles d'audition, de conférences, de réunions, de pari, les salles réservées aux associations, de quartier ou assimilés qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle ne sont pas considérées comme des salles de projection.
Calcul de l'effectif

L'effectif d'un ERP du type L est déterminé

Pour les salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari, les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées), les salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains)
nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 ml ;
nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m2 ;
nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

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Pour les cabarets
4 personnes/3 m2 de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges

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Pour les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m et les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée par le type X (Salles polyvalentes qui n'ont pas une destination uniquement sportive)
1 personne/m2 de la surface totale de la salle

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Pour les salles de réunions sans spectacle
1 personne/m2 de la surface totale de la salle ;

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Pour les salles multimédia
selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m2 de la surface totale de la salle