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ERP type M - Magasins de vente, centres commerciaux

Activités M

Les établissements classés en type M sont :

Magasins
Locaux ou aires de vente
Centres commerciaux...

Note : Un centre commercial est un établissement comprenant un ensemble de magasins de vente et, éventuellement, d'autres établissements recevant du public, qui sont, pour leur accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.
Catégories M

Les seuils des catégories du type M sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 200 à 300 personnes
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol ou en étages, en galerie et autres ouvrages en surélévation
4e catégorie
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes reçues en sous-sol ou en étages, en galerie et autres ouvrages en surélévation
5e catégorie
Calcul de l'effectif

L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les magasins et centres commerciaux est déterminé en fonction de la surface de vente de la façon suivante :

Règle générale :

1 personne pour 3 m2 (quel soit le niveau)

Centres commerciaux :

Dans les centres commerciaux, l'effectif total du public susceptible d'être admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :

pour les mails
1 personnes pour 5 m2
pour les locaux de vente
1 personnes pour 3 m2
boutiques < 300 m2
1 personnes pour 6 m2

Magasins de vente à faible densité de public

1 personne pour 9 m2 (quel soit le niveau)

Magasins de vente exclusivement réservés aux professionnels

Suivant la déclaration contrôlée du chef d'établissement

L'effectif théorique du public des aires de vente à l'air libre définies au paragraphe 4 de l'article M 1 n'est pris en compte que pour le calcul des dégagements de cette zone lorsqu'elle dispose de dégagements indépendants. Dans ce cas, il ne se cumule pas avec l'effectif du public de l'établissement pour la détermination du classement.

Des diminutions de la densité d'occupation admise pour les différents niveaux peuvent être autorisées, après avis de la commission de sécurité, sur demande justifiée du chef d'établissement.