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ERP type N - Restaurants et débits de boissons

Activités N

Les établissements classés en type N sont :

Restaurants
Cafés
Brasseries
Débits de boissons
Bars...
Catégories N

Les seuils des catégories du type N sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 200 à 300 personnes
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol
4e catégorie
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes reçues en sous-sol
5e catégorie
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante (déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges) :
Zones à restauration assise
1 personne par m2
Zones à restauration debout
2 personnes par m2
Files d'attente
3 personnes par m2