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ERP type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement

Activités O

Les établissements classés en type O sont :

Hôtels
Autres établissements, effectif du public > à 15 personnes (*)

Nota (*) : Définis comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposant d'un minimum d'équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois.
Catégories O

Les seuils des catégories du type O sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 100 à 300 personnes
4e catégorie
Moins de 100 personnes
5e catégorie
Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé par :

le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou les appartements, soit dans les conditions d'occupation déclarées par le chef d'établissement, soit dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.

Dans le cas où des salles sont aménagées à l'usage exclusif des clients de l'établissement, il n'y a pas lieu de cumuler leur effectif avec celui des chambres ou des appartements.