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Dispositions générales et particulières de 5e catégorie

Textes applicables, établissements assujettis, calcul de l'effectif, vérifications
PE 1 à 4
Construction, dégagements, gaines
PE 5 à 12
Aménagements intérieurs
PE 13
Désenfumage
PE 14
Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration
PE 15 à 19
Chauffage, ventilation
PE 20 à 23
Installations électriques
PE 24
Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
PE 25
Moyens de secours
PE 26 à 27
Règles pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
PE 28 à 37
Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
PO 1 à 7
Prescriptions applicables aux établissements existants
PO 8 à 13