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Dispositions générales et particulières de 1re à 4e catégories

Généralités - GN 1 à 14, GE 1 à 10 et PA 1 à 2
Classement des établissements
GN 1 à 3
Établissements assujettis
PA 1
Détermination de l'effectif
PA 2
Adaptation des règles et cas particuliers
GN 4 à 10
Contrôle des établissements
GN 11 à 12
Travaux
GN 13
Normalisation
GN 14
Généralités
GE 1
Contrôle des établissements
GE 2 à 5
Vérifications techniques
GE 6
assurées par des organismes agréés
GE 7 à 9
pouvant être assurées par des techniciens compétents
GE 10
Construction - CO 4, 8, 27 § 2, 28, 55, 61 § 2 et PA 3 à 8
Implantation
CO 4
CO 8
PA 3
Règles parasismiques (abrogé)
PA 4
Tribunes et gradins non démontables
CO 55
CO 61 §2
PA 5
Locaux à risques particuliers
CO 27 § 2
CO 28
PA 6
Dégagements

Escaliers, vomitoires, sorties des tribunes et gradins non démontables

PA 7
Ouverture des accès
PA 8
Aménagements intérieurs, décoration et mobilier - AM 18 § 1 et PA 9
Rangées de bancs et de sièges
AM 18 §1
PA 9
Installations électriques - EL 1 à 23 et PA 10
Généralités
EL 1 à 4
PA 10
Règles d'installation
EL 5 à 11
Installations de sécurité
EL 12 à 17
Maintenance, exploitation et vérification
EL 18 à 19
Installations temporaires
EL 20 à 23
Eclairage - EC 1 à 6, 9 à 15 et PA 11
Généralités
EC 1 à 5
PA 11
Eclairage normal
EC 6
Eclairage de sécurité
EC 9, 12 à 15
Moyens de secours contre l'incendie - MS 45, MS 70 et PA 12 à 14
Moyens d'extinction
PA 12
Service de sécurité incendie
MS 45
PA 13
Système d'alerte
MS 70
PA 14