menuDD ERP

ERP type R - Établissements d'enseignement, colonies de vacances

Activités R

Les établissements classés en type R sont :

les établissements destinés à l'enseignement ou à la formation
les établissements destinés à l'accueil des enfants à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
Pour exemple : les internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire, les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d'enfants, les centres de vacances, les centres de loisirs (sans hébergement), les auberges de jeunesse comprenant au moins un local collectif à sommeil.

Les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières) sont soumis au type U

Les établissements destinés à la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l'exploitant de l'établissement ne sont pas assujettis à ce type.
Les locaux d'enseignement et de formation des centres d'aide par le travail (CAT) et les ateliers protégés relèvent du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l'incendie.

Les locaux d'internat sont les locaux réservés à l'hébergement du public, installés dans des bâtiments ou parties de bâtiment relevant d'établissements d'enseignements primaires et secondaires.
Les bâtiments relevant de ces établissements et spécialement affectés à l'hébergement des étudiants de niveau post-secondaire peuvent être soumis aux dispositions réglementaires relatives à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
Les résidences universitaires ne sont pas soumises au type R.
Les chambres situées dans des bâtiments comprenant des locaux d'internat, chambres dites « d'application » qui accueillent des personnes extérieures à l'établissement dans le cadre de la formation pratique d'un enseignement hôtelier, sont considérées comme des locaux d'internat et sont soumises au type R. Dans les autres cas, elles sont soumises au type O.

Les locaux abritant des activités autres que d'enseignement et de formation relèvent des dispositions applicables au type correspondant à ces activités (notamment concernés : les locaux de restauration, cafétéria (type N), les gymnases et autres salles de sport (type X) les salles de spectacles (Type L))
Les locaux d'infirmerie, de bibliothèque, de centre de documentation et d'information (CDI), d'exposition, les amphithéâtres, les salles de réunion et les salles polyvalentes sont soumis aux seules dispositions particulières applicables aux salles d'enseignement.
Les bâtiments exclusivement réservés à la recherche, y compris ceux accueillant des étudiants qui effectuent des travaux de recherche ou des stages dans le cadre de leurs études, ne sont pas soumis au type R, s'ils sont isolés des établissements du présent type selon les dispositions prévues pour les bâtiments à risques courants, occupés par des tiers.
Catégories R

Les seuils des catégories du type R sont :

Pour les écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants
Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 100 à 300 personnes
ou
100 personnes et plus en RDC sans étages
ou
A partir de 1 personne en étages sur plusieurs niveaux
ou
20 personnes et plus en étage sur un seul niveau
4e catégorie
Moins de 100 personnes en RDC sans étages
ou
Moins de 20 personnes en étage sur un seul niveau
5e catégorie

Attention l'installation des locaux accessibles aux élèves en sous-sol est interdite
La CCS, dans deux avis de mai et septembre 1983, a précisé que ces établissements ne comportent pas de locaux à sommeil au sens du règlement de sécurité.

Pour les autres établissements
Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 200 à 300 personnes
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus au sous-sol
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en étages
ou
Moins de 200 personnes avec locaux à sommeil accueillant 30 personnes ou plus
4e catégorie
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol
ou
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en étages
ou
Moins de 200 personnes avec des locaux à sommeil accueillant moins de 30 personnes
5e catégorie
Calcul de l'effectif

L'effectif maximal des personnes admises dans ces établissements est déterminé suivant :

la déclaration « contrôlée » du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.

Précision dans la déclaration de la capacité d'accueil maximale par niveau.