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ERP type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives

Activités S

Les établissements classés en type S sont :

les bibliothèques
les centres de documentation et de consultation d'archives
Catégories S

Les seuils des catégories du type S sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 200 à 300 personnes
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus au sous-sol
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en étages et autres ouvrages en élévation
4e catégorie
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol
ou
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation
5e catégorie
Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public est déterminé suivant

la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement