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ERP type U - Établissements de soins

Activités U

Les établissements classés en type U sont :

les établissements de santé publics ou privés qui dispensent des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique
les établissements de santé publics ou privés qui dispensent des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante
les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières)
les établissements de cure thermale ou de thalassothérapie
Catégories U

Les seuils des catégories du type U sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 100 à 300 personnes
ou
Moins de 100 personnes (consultants, lits de jour et visiteurs) et 20 lits d'hospitalisation ou plus
4e catégorie
Moins de 100 personnes (consultants, lits de jour et visiteurs) et moins de 20 lits d'hospitalisation
5e catégorie

L'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite des locaux à sommeil.
L'hôpital de jour (dispensaire, centre de transfusion, IVG, locaux médicaux de thermalisme...) est un établissement dispensant des soins d'une durée inférieure à 12 heures et ne comporte pas au sens du règlement de sécurité de locaux réservés au sommeil.
Calcul de l'effectif
L'effectif total est défini, à partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement et forfaitairement par la somme des nombres suivants :
1 personne par lit ;
1 personne par trois lits au titre du personnel soignant ou non.
Pour les établissements de soins psychiatrique, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et pour les pouponnières, le calcul se fera sur la base de :
1 personne pour deux lits ;
8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d'exploration externe ;
1 personne par lit au titre des visiteurs.
Pour les locaux hôpitaux de jour et locaux médicaux de thermalisme l'effectif est déterminé par déclaration du chef d'établissement.
L'effectif déterminé précédemment doit être majoré de l'effectif des éventuels salles ou locaux pouvant recevoir d'autres personnes.

La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. L'effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d'exploitation.