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ERP type X - Établissements sportifs couverts

Activités X

Les établissements clos et couverts à vocation d'activités physiques et sportives notamment :

les salles omnisports ;
les salles d'éducation physique et sportive ;
les salles sportives spécialisées ;
les patinoires ;
les manèges ;
les piscines couvertes, transformables et mixtes ;
les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1 200 m2 et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres

Les piscines transformables ou « tous temps » sont celles dont les bassins peuvent à volonté être découverts ou couverts.
Les piscines mixtes comprennent des bassins couverts et des bassins de plein air.
Les salles polyvalentes à dominante sportive dont l'aire d'activité est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou la hauteur sous plafond inférieure à 6,50 mètres, sont soumises au type L.
Catégories X

Les seuils des catégories du type X sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 200 à 300 personnes
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en sous-sol
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en étage et autres ouvrages en élévation
4e catégorie
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol
ou
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation
5e catégorie
Calcul de l'effectif
Salles omnisports, salles d'éducation physique et sportive et salles sportives spécialisées
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
1 personne pour 4 m2 d'aire d'activité sportive (à l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court)
ou
1 personne pour 8 m2 d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs (*).

(*)  L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

***
Patinoires
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
2 personnes pour 3 m2 de plan de patinage
ou
1 personne pour 10 m2 de plan de patinage, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs (*).

(*)  L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

***
Salles polyvalentes à dominante sportive
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la valeur calculée ci-après :
1 personne par mètre carré d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs*

(*)  L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

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Piscines couvertes (ou piscines transformables couvertes)
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
1 personne par m2 de plan d'eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires)
ou
1 personne pour 5 m2 de plan d'eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs (*).

(*)  L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

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Piscines transformables en utilisation « découvertes »
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
3 personnes pour 2 m2 de plan d'eau découvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires)
ou
1 personne pour 5 m2 de plan d'eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs (*).

(*)  L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

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Piscines mixtes
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
1 personne par m2 de plan d'eau couvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires), auquel il faut ajouter 3 personnes par 2 m2 de plan d'eau, tel que défini ci-dessus, mais situé en plein air
ou
1 personne pour 5 m2 des plans d'eau définis ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs (*).

(*)  L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.