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HAB - Textes satellites par thème

Généralités et classement
Travaux de réhabilitation ou d'amélioration (Circulaire n° 82-100 du 13/12/1982)
Demandes de dérogation au règlement de construction (Circulaire n° 87-16 du 02/02/1987)
Établissements accueillant des personnes âgées, habitation ou ERP (Circulaire n° 2007-36 du 15/05/2007)
Application de l'article R. 111-1-1 du CCH (Arrêté du 14/04/2011))
Construction
Vide-ordures (Arrêté du 14/06/1969)
Classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie (Arrêté du 10/09/1970)
Façades (Circulaire du 21/06/1982 modifié - IT n° 249)
Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (Arrêté du 22/03/2004 modifié)
Respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l'urbanisme (Circulaire du 03/02/2012)
Aménagements intérieurs, décoration et mobilier
Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (Arrêté du 21/11/2002)
Désenfumage
Mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu (IT n° 247)
Chauffage, ventilation et climatisation
Stockage et utilisation de produits pétroliers (Arrêté du 21/03/1968)
Conduits de fumée desservant des logements (Arrêté du 22/10/1969)
Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude (Arrêté du 23/06/1978)
Relatif à l'aération des logements (Arrêté du 24/03/1982)
Chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés (Arrêté du 25/04/1985 modifié)
Rubrique 2910 ICPE à autorisation : Combustion (Arrêté du 11/08/1999)
Rubrique 2910 ICPE à déclaration : Combustion (Arrêté du 25/07/1997)
Rubrique 2920 ICPE à déclaration : Réfrigération ou compression
Stockage de produits pétroliers (Arrêté du 01/07/2004)
Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone (Arrêté du 23/02/2009))
Chaufferie
 Code de l'environnement
Définition
R. 224-20
Rendements, équipement et contrôle des chaudières > à 400 kW < à 20 MW
R. 224-21 à 30
Contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières > à 400 kW < à 20 MW
R. 224-31 à 41
Contrôle des émissions polluantes des chaudières > à 400 kW < à 2 MW
R. 224-41-1 à 3
Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
R. 224-41-4 à 9
Amende
R. 226-10
Code de la santé publique
Rubrique 2910 ICPE à déclaration : Combustion (Arrêté du 25/07/1997)
Chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance > à 20 MWth (Arrêté du 20/06/2002 modifié)
Chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance > à 20 MWth (Arrêté du 30/07/2003 modifié))
Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (Arrêté du 02/08/1977 modifié)
Stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés (Arrêté du 30/07/1979)
Réalisation et mise en oeuvre des canalisations de gaz (Arrêté du 15/07/1980)
Attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz (Arrêté du 16/07/1980 modifié)
Vérification et entretien des installations collectives de VMC - gaz (Arrêté du 25/04/1985)
Conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement (Instruction du 24/07/1987)
Sécurité collective des installationsde VMC (Arrêté du 30/05/1989)
Application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (Arrêté du 12/08/1991)
Codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes (Arrêté du 04/03/1996 modifié)
Rubrique 1412 ICPE à déclaration : gaz inflammables liquéfiés (Arrêté du 23 août 2005))
Installations électriques
Application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du CCH (Arrêté du 13/07/2016)
Réglementation des installations électriques (Arrêté du 03/08/2016)
Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
 Code de la Construction et de l'habitation
Mise en sécurité des ascenseurs
R. 125-1 à 1-4
Entretien et contrôle technique
R. 125-2 à 2-6
Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs
R. 125-2-7 à 2-8
Sanctions pénales
R. 152-1 à 2
Entretien (Arrêté du 18/11/2004)
Travaux de sécurité (Arrêté du 18/11/2004)
Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (Arrêté du 07/08/2012))
Détecteur de fumée
Application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation (Arrêté du 05/02/2013))
Accessibilité aux personnes handicapées
 Code de la Construction et de l'habitation
Généralités
L. 111-7 à 111-8-4
Dispositions applicables lors de la construction d'établissements recevant du public ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public
R. 111-19 à 19-6
Dispositions applicables aux établissements existants recevant du public ou aux installations ouvertes au public existantes
R. 111-19-7 à 19-12
Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant le public
R. 111-19-13 à 19-26
Attestation prévue par l'article L. 111-7-4 après achèvement des travaux
R. 111-19-27 à 19-28
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public
R. 111-19-29
Commissions d'accessibilité
R. 111-19-30
Bâtiments d'habitation collectifs neufs  (Arrêté du 01/08/2006 modifié - art 1 à 16)
Maisons individuelles neuves (Arrêté du 01/08/2006 modifié - art 17 à 29)
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (Arrêté du 01/08/2006 modifié - annexes)
Application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du CCH (Arrêté du 26/02/2007)
Attestations de fin de chantier (Arrêté du 22/03/2007 modifié)
Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (Circulaire du 30/11/2007)
Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des ERP et installations ouvertes au public existants (Circulaire du 20/04/2009)
Accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière (Arrêté du 14/03/2014)
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (Arrêté du 24/12/15)
Agrément, contrôle technique
 Code de la Construction et de l'habitation
Contrôle technique
L. 111-23 à 26
Agrément des contrôleurs techniques
R. 111-29 à 37
Contrôle technique obligatoire
R. 111-38 à 42
Systèmes de sécurité incendie (21/07/1994 modifié))
Règlement sanitaire type
Règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 09/08/1978 modifié))
Carnet d'entretien
Contenu du carnet d'entretien de l'immeuble (Décret n° 2001-477 du 30/05/2001)
Portes automatiques de garage
Entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation (Arrêté du 12/11/1990)
Application de l'article R. 125-3-1 du CCH (Arrêté du 09/08/2006)
Ateliers et entrepôts
Arrêté n° 2013-00789 du 15 juillet 2013 concernant les mesures préventives contre l'incendie dans les ateliers et entrepôts situés à l'intérieur des immeubles d'habitation dans la Ville de Paris
Piscines
Stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement (Circulaire n° 2003-47 du 30/01/2003)
 Code de la Construction et de l'habitation
Sécurité des piscines
R. 128-1 à 4