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CCH - Accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite

Accessibilité quel que soit le handicap
Accessibilité quel que soit le handicap
L. 111-7 à 8-4
Bâtiments d'habitation et maisons individuelles
Construction de bâtiments d'habitation collectifs
R. 111-18 à 18-3
Construction de maisons individuelles
R. 111-18-4 à 18-7
Bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
R. 111-18-8 à 18-11
ERP (établissements recevant du public) et IOP (installations ouvertes au public)
Construction d'ERP ou aménagement d'IOP
R. 111-19 à 6
ERP dans un cadre bâti existant ou IOP existants
R. 111-19-7 à 12
Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP
R. 111-19-13 à 26
Attestation après achèvement des travaux
R. 111-19-27 à 28
Autorisation d'ouverture d'un ERP
R. 111-19-29
Commissions d'accessibilité
R. 111-19-30
Agendas d'accessibilité programmée des établissements recevant du public ou des installations ouvertes au public
R. 111-19-31 à 47
Contrôles et sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée ERP - IOP
R. 111-19-48 à 51