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Activités - Installations classées pour la protection de l'environnement

Anciennes rubriques encore applicables restant à réactualiser
Sulfate d'aluminium et aluns (fabrication de)
Bains et boues provenant du dérochage des métaux par l'acide nitrique (traitement des)
Ferro-silicium (dépôts de)
Activités agricoles - Rubrique 21xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de)
Porcs en stabulation ou en plein air (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de)
Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de)
Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques
Couvoirs
Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)
Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de)
Piscicultures
Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public d')
Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)
Céréales, grains, produits alimentaires, etc. (silos et installations de stockage de)
Engrais et supports de culture à partir de matières organiques (fabrication des)
Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de)
Engrais liquide en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 L (dépôt d')
Tabac (Établissements de fabrication et dépôts de)
Agroalimentaires - Rubrique 22xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Animaux (abattage d')
Produits alimentaires d'origine végétale (préparation ou conservation de)
Produits alimentaires d'origine animale (préparation ou conservation de)
Sucreries, raffineries de sucre, malteries
Amidonneries, féculeries, dextrineries
Lait ou produits issus du lait (réception, stockage, traitement, transformation etc., du)
Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des)    
Alcools de bouche d'origine agricole (production par distillation d')
Vins (préparation, conditionnement de)
Cidre (préparation, conditionnement de)
Boissons, bière, jus de fruits, autres boissons (préparation, conditionnement de)
Substances végétales et produits organiques naturels (broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des)
Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)
Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')
Levure (fabrication de)
Textiles, Cuirs, Peaux - Rubrique 23xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Lin, chanvre et autres plantes textiles (rouissage ou teillage du)
Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de)
Fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés (fabrication de)
Tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles (ateliers de fabrication de)
Matières textiles (teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de)
Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345
Nettoyage à sec et traitement des textiles ou vêtements (utilisation de solvants pour le)
Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux
Peaux (teinture et pigmentation de)
Extraits tannants (fabrication d')
Peaux (dépôts de)
Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux
Bois, Papier - Rubrique 24xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers ou l'on travaille le)
Produits de préservation du bois et matériaux dérivés (installations de mise en oeuvre de)
Charbon de bois (fabrication du)
Pâte à papier (préparation de la)
Papier, carton (fabrication de)  
Papier, carton (transformation du)
Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique
Matériaux, Minerais, Métaux - Rubrique 25xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Carrières (exploitation de)
Pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou déchets non dangereux inertes (broyage concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de)
Produits minéraux pulvérulents non ensachés (station de transit de)
Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (station de transit de)
Béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522 (installation de production)
Ciments, chaux, plâtres (fabrication de)
Matériaux routiers (centrales d'enrobage au bitume de)
Produits en béton (installation de fabrication par procédé mécanique)
Céramiques et réfractaires (fabrication de produits)
Minéraux naturels ou artificiels (ateliers de taillage, sciage et polissage de)
Matières minérales (fusion de)
Verre (fabrication et travail du)
Verre ou cristal (travail chimique du)
Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)
Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel et Grillage ou frittage de minerai métallique
Coke (fabrication du)
Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d')
Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)
Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de)
Plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) fonderie (fabrication de produits moulés de)
Métaux et alliages ferreux fonderie (fabrication de produits moulés de)
Métaux et alliages non-ferreux fonderie (fabrication de produits moulés de)
Métaux et alliages (travail mécanique des)
Métaux et alliages (production industrielle par trempe, recuit ou revenu)
Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)
Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique
Métaux (nettoyage ou décapage des)
Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique
Email
Abrasives (emploi de matières)
Chimie - Rubrique 26xx
Activités Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté)
Enregistrement (Arrêté)
Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques)
Détergents et savons (fabrication de ou à base de)
Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des)
Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de)
Polymères (fabrication industrielle ou régénération de)
Polymères (transformation de)
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).
Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (stockage de)
Accumulateurs et piles contenant du plomb, du cadmium ou du mercure (fabrication d')
Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des)
Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)
Produits opothérapiques (préparation de)
Déchets - Rubrique 27xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Déchets apportés par le producteur initial de ces déchets (installations de collecte de)
Déchets d'équipements électriques et électroniques (installations de transit, regroupement ou tri de)
Véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage (installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de)
Métaux ou déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux (installation de transit, regroupement ou tri de)
Déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois (installation de transit, regroupement ou tri de)
Déchets non dangereux de verre (installation de transit, regroupement ou tri de)
Déchets non dangereux non inertes (installation de transit, regroupement ou tri de)
Déchets contenant des substances ou mélanges dangereux mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement (installation de transit, regroupement ou tri de)
Déchets dangereux ou déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement (installation de transit, regroupement ou tri de)
Déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou déchets issus de catastrophes naturelles (installation temporaire de transit de)
Déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (installation de stockage)
Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de)
Sous-produits animaux (dépôt ou transit de)
Cadavres d'animaux de compagnie (incinération de)
Eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation (station d'épuration collective d')
Déjections animales (station d'épuration collective de)
Eaux résiduaires domestiques et eaux résiduaires industrielles (station d'épuration mixte recevant des)
Déchets (installation de stockage de, autre que celles mentionnées à la rubrique 2720)
Déchets dangereux ou de déchets contenant des substances ou mélanges dangereux (installation de traitement thermique de)
Déchets non dangereux (installation de traitement thermique de)
Déchets non dangereux ou matière végétale (installations de compostage, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation de)
Déchets non dangereux ou matière végétale brute (installations de méthanisation)
Déchets non dangereux (installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781)
Déchets dangereux ou déchets contenant des substances ou mélanges dangereux (installation de traitement de)
Déchets non dangereux (installation de traitement de)
Déchets contenant des PCB/PCT
Déchets de produits explosifs (installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de)
Conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux (installation de lavage de fûts)
Déchets radioactifs mis en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial (gestion des)
Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique
Divers - Rubrique 29xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Combustion
Chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles (procédés de)
Compression (installations de)
Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de)
Accumulateurs (ateliers de charge d')
Véhicules et engins à moteur (ateliers de réparation et d'entretien de)
Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de)
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de)
Surfaces photosensibles à base argentique (traitement et développement de)
CO2 (captage de flux de) provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt.
Dioxyde de carbone (stockage géologique de)
Production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible Installation de
Production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent (installation terrestre regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs)