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Activités - Installations classées pour la protection de l'environnement

Activités agricoles - Rubrique 21xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de)
Porcs en stabulation ou en plein air (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de)
Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de)
Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques
Couvoirs
Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)
Chiens (activités d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc.)
Piscicultures
Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public d')
Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de)
Céréales, grains, produits alimentaires, etc. (silos et installations de stockage de)
Engrais et supports de culture à partir de matières organiques (fabrication des)
Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de)
Engrais liquide en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 L (dépôt d')
Agroalimentaires - Rubrique 22xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Animaux (abattage d')
Produits alimentaires d'origine végétale (préparation ou conservation de)
Produits alimentaires d'origine animale (préparation ou conservation de)
Lait ou produits issus du lait (traitement et transformation)
Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des)
Alcools de bouche d'origine agricole (production par distillation d')
Vins (préparation, conditionnement de)
Substances végétales et produits organiques naturels (Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des) 22/10/2018
Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)
Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire (fabrication de) 05/12/2016 modifié
Textiles, Cuirs, Peaux - Rubrique 23xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de)
Fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés (fabrication de)
Tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles (ateliers de fabrication de)
Matières textiles (teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de)
Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345
Nettoyage à sec et traitement des textiles ou vêtements (utilisation de solvants pour le)
Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux 05/12/2016 modifié
Peaux (teinture et pigmentation de)
Peaux (dépôts de)
Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux
Bois, Papier - Rubrique 24xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers ou l'on travaille le)
Produits de préservation du bois et matériaux dérivés (installations de mise en oeuvre de)
Charbon de bois (fabrication du)
Pâte à papier (préparation de la) 05/12/2016 modifié
Papier, carton (fabrication de) 05/12/2016 modifié
Papier, carton (transformation du)
Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique
Matériaux, Minerais, Métaux - Rubrique 25xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Carrière ou autre extraction de matériaux
(exploitation de)
Pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou déchets non dangereux inertes (broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de)
Produits minéraux pulvérulents non ensachés (station de transit de)
Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (station de transit, regroupement ou tri de)
Béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522 (installation de production)
Ciments, chaux, plâtres (fabrication de)
Matériaux routiers (centrales d'enrobage au bitume de)
Produits en béton (installation de fabrication par procédé mécanique)
Céramiques et réfractaires (fabrication de produits)
Minéraux naturels ou artificiels (ateliers de taillage, sciage et polissage de)
Verre (fabrication et travail du)
Verre ou cristal (travail chimique du)
Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)
Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel
Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d')
Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) 05/12/2016 modifié
Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de)
Plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) fonderie (fabrication de produits moulés de)
Métaux et alliages ferreux fonderie (fabrication de produits moulés de)
Métaux et alliages non-ferreux fonderie (fabrication de produits moulés de)
Métaux et alliages (travail mécanique des)
Métaux et alliages (production industrielle par trempe, recuit ou revenu)
Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)
Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique
Métaux (nettoyage ou décapage des)
Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique
Email
Abrasives (emploi de matières)
Chimie - Rubrique 26xx
Activités Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté)
Enregistrement (Arrêté)
Détergents et savons (fabrication de ou à base de)
Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des)
Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de)
Polymères (fabrication industrielle ou régénération de)
Polymères (transformation de)
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).
Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (stockage de)
Accumulateurs et piles contenant du plomb, du cadmium ou du mercure (fabrication d')
Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des)
Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)
Produits opothérapiques (préparation de)
Déchets - Rubrique 27xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Déchets apportés par le producteur initial de ces déchets (installations de collecte de)
Déchets d'équipements électriques et électroniques (installations de transit, regroupement, tri préparation en vue de la réutilisation de déchets de)
Véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de)
Métaux ou déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux (installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de)
Déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois (installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de)
Déchets non dangereux de verre (installation de transit, regroupement ou tri de)
Déchets non dangereux non inertes (installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de)
Déchets dangereux (installation de transit, regroupement ou tri de)
Déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou déchets issus de catastrophes naturelles (installation temporaire de transit de)
Déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (installation de stockage)
Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de)
Sous-produits animaux (dépôt ou transit de)
Cadavres d'animaux (incinération de)
Eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation (station d'épuration collective d')
Déjections animales (station d'épuration collective de)
Eaux résiduaires domestiques et eaux résiduaires industrielles (station d'épuration mixte recevant des)
Déchets (installation de stockage de)
Déchets dangereux (installation de traitement thermique de)
Déchets non dangereux (installation de traitement thermique de)
Déchets non dangereux ou matière végétale (installations de compostage, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation de)
Déchets non dangereux ou matière végétale brute (installations de méthanisation)
Déchets non dangereux (installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781)
Déchets dangereux (installation de traitement de)
Déchets non dangereux (installation de traitement de)
Déchets contenant des PCB/PCT
Déchets de produits explosifs (installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de)
Déchets végétaux non dangereux (installations de broyage)
Conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux (installation de lavage de fûts)
Déchets radioactifs mis en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial (gestion des)
Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique
Divers - Rubrique 29xx
Substances Nomenclature (Définition et seuils) Déclaration (Arrêté) Autorisation (Arrêté) Enregistrement (Arrêté)
Combustion
Chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles (procédés de)
Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de)
Accumulateurs (ateliers de charge d')
Véhicules et engins à moteur (ateliers de réparation et d'entretien de)
Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de)
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de)
Surfaces photosensibles à base argentique (traitement et développement de)
CO2 (captage de flux de) provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt.
Dioxyde de carbone (stockage géologique de)
Production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible Installation de
Production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent (installation terrestre regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs)