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IGH - Textes satellites

1970 - 2016
Arrêté 10/09/1970 Relatif aux façades vitrées
Circulaire 07/06/1974 Désenfumage dans les immeubles de grande hauteur
Circulaire 03/03/1975 Relative aux parcs de stationnement
Arrêté 21/07/1994 Comportement au feu des conducteurs et câbles électriques (modifié)
Arrêté 21/07/1994 Systèmes de sécurité incendie (modifié)
Décret n°95-260 08/03/1995 Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (modifié)
Circulaire 22/06/1995 Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
Arrêté 21/11/ 2002 Relatif à la réaction au feu
Arrêté 22/03/2004 Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (modifié)
Arrêté 18/11/ 2004 Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Arrêté 18/11/ 2004 Entretien des installations d'ascenseurs
Arrêté 02/05/2005 Missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH + Annexes (modifié)
Arrêté 11/12/2007 Conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Arrêté 08/03/2007 Portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH, et fixant les modalités de leur délivrance
Circulaire 05/09/2008 Sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur à usage d'habitation anciens
Arrêté 29/12/2010 Vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 01/03/2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Circulaire 03/02/2012 Respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l'urbanisme
Arrêté 07/08/2012 Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Circulaire 09/10/2012 Prévention des risques électriques
Arrêté 15/12/2014 Modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté 05/09/2016 Participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique