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IGH - Sécurité et protection contre l'incendie

Sécurité et protection contre l'incendie
Dispositions générales
L. 122-1 à 2
 
R. 122-1
Définitions et classifications
R. 122-2 à 5
Emplacement - conditions d'utilisation - principes de sécurité
R. 122-6 à 11
Autorisation de travaux prévue à l'article L. 122-1
R. 122-11-1 à 6
Interventions de la commission centrale de sécurité
R. 122-12
Obligations relatives à l'occupation des locaux
R. 122-14 à 18
Mesures de contrôle
R. 122-19 à 29

Sanctions pénales IGH
R. 152-3 à 5