" />
menuDD ERP
Dispositions générales et particulières

IGH - Règlement pour les IGH à usage de dépôt d'archives

La plupart des immeubles de ce type ne sont pas soumis au règlement de sécurité concernant les IGH (présence de moins d'une personne par 100 mètres carrés de surface hors œuvre nette à chacun des niveaux : article R. 122-3 du CCH).
Le cas échéant des mesures concernant la protection et le désenfumage des escaliers ainsi que la détection sont prises. Des dispositions complémentaires peuvent être demandées par la commission de sécurité.