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Dernières parutions / modifications :


ERP - CdT - HAB

Parution du 12 mars 2019

Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

Voir le texte


CCH - ERP - Accessibilité

Parution du 26 décembre 2018

Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l'accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense

Voir les articles : R. 111-19-61 à R. 111-19-63


ERP - Défibrillateurs automatisé externe

Parution du 21 décembre 2018

Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

Voir les articles : R. 123-57 à R. 123-60


ICPE

Parution du 20 décembre 2018

Arrêté 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2760


Code de l'environnement

Parution du 19 décembre 2018

Décret n° 2018-1161 du 18 décembre 2018 modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des informations à fournir pour les installations de combustion moyennes

Voir : la section 12


Code de l'environnement

Parution du 1er décembre 2018

Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement

Voir les articles : R. 181-13, R. 181-22, R. 181-32, R. 181-33, R. 181-41, R. 181-44, R. 181-45, R. 512-36, R. 512-55, R. 512-59, R. 514-3-1, R. 515-76, R. 515-77, R. 515-78, R. 515-104 et R. 515-109


Accessibilité - Habitation - Immeubles de moyenne hauteur (IMH) - ERP

Parution du 24 novembre 2018

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ÉLAN)

Voir les articles : L. 111-8, L. 111-7-1, L. 111-8-3-2, L. 122-1, L. 122-2, L. 123-3, L. 129-2, L. 151-1, L. 151-2 et L. 151-3


CCDSA

Parution du 15 novembre 2018

Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Voir le texte


ICPE

Parution du 24 octobre 2018

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 22 octobre 2018 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 et modifiant l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802

Rubriques modifiées : 1185, 1416, 2120, 2260, 2510, 2515, 2516, 2517, 2731 et 4715


ERP - CdT - HAB

Parution du 31 octobre 2018

Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

Voir le texte


Accessibilité ERP

Parution du 14 juillet 2018

Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Voir les articles : L. 111-8-3-2, L. 181-2 et L. 517-1


ICPE

Parution du 24 octobre 2018

Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique crée : 1416

Rubriques modifiées : 1435, 2120, 2140, 2220, 2260, 2450, 2515, 2522, 2731, 2760 et 2793

La rubrique 4802 devient 1185

Les rubriques 2180, 2252, 2253 et 2920 sont supprimées


ICPE

Parution du 29 août 2018

Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

Rubriques modifiées : 2230, 2240, 2275, 2350, 2430, 2440, 2546 et 4310


Accessibilité ERP

Parution du 10 octobre 2018

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée

Voir le texte


Code de l'environnement

Parution du 11 août 2018

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

Voir : les articles 181 et les articles 511


Code de l'environnement

Parution du 20 septembre 2018

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale

Voir le texte


ERP-IGH

Parution du 20 septembre 2018

Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation

Voir : Arrêté du 15 décembre 2014


ICPE

Parution du 14 août 2018

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2925


ICPE

Parution du 5 août 2018

Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910

Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110

Voir : rubriques 2910, 2931, 3110 et Arrêté du 3 mars 2017


ICPE

Parution du 1er juillet 2018

Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

Rubrique modifiée : 2780


CCH - ERP

Parution du 29 juin 2018

Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018

Articles créés : L. 123-5 et L. 123-6


ICPE

Parution du 28 juin 2018

Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2710, 2712, 2770 et 2771


ICPE

Parution du 19 juin 2018

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

Rubrique modifiée : 2740


ICPE

Parution du 8 juin 2018

Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- rubriques modifiées : 2517, 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2718, 2740, 2760, 2770, 2771, 2780, 2781, 2790 et 2791
- rubrique créé : 2794
- rubrique supprimée : 2717

Arrêtés du 6 juin 2018
Modifient :
- les arrêtés d'enregistrement : 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2781 et 2794
- les arrêtés de déclaration : 2711, 2713, 2714, 2716 et 2718


ICPE

Parution du 5 juin 2018

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Voir articles : R. 515-110 à R. 515-112

Rubriques modifiées : 1700, 1716, 1735 et 2797


ICPE

Parution du 3 juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Voir : Arrêté du 18 mai 2018


HAB - ERP

Parution du 4 mars 2018

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Voir : Arrêté du 23 février 2018