Commentaire article CO 36, § 1 :

Il découle de cette disposition qu'il ne doit pas y avoir de rétrécissement sur la largeur du cheminement d'évacuation par rapport à sa largeur initiale, ou par rapport à l'élargissement consécutif à un apport supplémentaire d'occupants à évacuer.

En effet, le nombre d'occupants qui emprunte le cheminement à son point de départ ou après la jonction de plusieurs dégagements est le plus souvent fonction de la largeur initiale de ce cheminement.

Commentaire article CO 36, § 2 :

Lorsqu'un dégagement à une largeur intermédiaire entre deux largeurs types calculées suivant ces dispositions, cette largeur ne compte que pour la largeur type immédiatement inférieure.

Exemple : un dégagement de 1,60 m compte pour deux unités de passage (1,40 m).

A partir de deux unités de passage, les dispositions de l'article CO 37 admettent des saillies de 0,10 m de chaque côté dans la largeur réglementaire des dégagements jusqu'à une hauteur de 1,10 m ; Pour les portes, les dispositions de l'article CO 44 prévoient une tolérance de 5 % afin de permettre l'utilisation des portes normalisées. les dispositions des articles CO 37 et CO 44 ne sont pas cumulables en ce qui concerne la largeur des dégagements.

Commentaire article CO 36, § 3 :

Exemple : salle de cinéma de 750 personnes en rez-de-chaussée.

En application :

- des dispositions de l'article CO 38, cet établissement doit disposer de trois sorties totalisant 8 unités de passage ;

- des dispositions du présent article (§ 3), 1^er alinéa, aucune sortie ne doit avoir moins de deux unités de passage.

Toutefois, en application du § 3 alinéa 2, on peut utiliser si nécessaire, une des deux solutions suivantes :

- 2 sorties de 4 unités de passage et une sortie de 1 unité de passage, cette dernière ne comptant pas dans le nombre des unités de passage ;

- 2 sorties de 2 unités de passage, 1 sortie de 3 unités et 1 sortie de 1 unité, cette dernière comptant dans le nombre des unités de passage, mais étant en plus des trois sorties normales.

Cas des niveaux situés en sous-sol recevant plus de 100 et moins de 201 personnes :

La Commission centrale de sécurité constate que dans le cas de niveaux en sous-sol, le calcul des dégagements est obtenu à partir de l'effectif théorique obtenu selon les modalités de calcul définies à l'article CO 39.

Par contre, l'obligation de dégagements de 2 UP minimum précisée au présent article § 3 ne s'applique qu'à l'effectif réel.

En conséquence aussi, et à titre d'exemple, un niveau recevant 140 personnes, situé en sous-sol et dont le point le plus bas accessible au public serait situé à 3,50 mètres en contrebas par rapport au niveau moyen, devrait comporter au moins 2 dégagements qui pourraient être constitués d'un escalier de 1 UP et d'un escalier de 3 UP (CCS du 4 décembre 1997).

Commentaire article CO 36, § 4 :

Cette règle s'applique sous réserve du respect des dispositions de l'article CO 52 relatif à la protection des escaliers en général.

Les escaliers mécaniques dont l'angle d'inclinaison est supérieur à 30° ne peuvent intervenir dans le décompte des 50% des dégagements exigibles (1).

Les trottoirs roulants dont l'angle d'inclinaison est supérieur à 12° ne peuvent intervenir dans le décompte des 50 % des dégagements exigibles (1).

Lors des travaux de maintenance, l'exploitant ne devra pas neutraliser en même temps tous les escaliers mécaniques et trottoirs roulants. Il y aura lieu de prévoir un étalement des travaux de façon à conserver disponibles un nombre raisonnable de ces équipements.

(1) La Commission centrale de sécurité préconise d'inclure ces deux alinéas dans le texte même de l'article (6 avril 1995).